127Nombre de vues
1Évaluation

A l’occasion de l’audition de M. Stéphane LE FOLL par la commission des affaires économiques du mardi 15 décembre, Thierry Benoit a souhaité interroger le ministre sur différents enjeux : • Refonte de la fiscalité agricole. Thierry Benoit a regretté que le Gouvernement n’ait pas honoré son engagement de réformer durablement la fiscalité agricole dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance rectificatif pour 2015. Certes, certaines initiatives vont dans le bon sens comme l’assouplissement de la Dotation Pour Aléas (DPA). Pour autant, beaucoup reste encore à faire : prolongation et généralisation du dispositif de suramortissement Macron, organisation de négociations annuelles sur les prix et mise en œuvre d’une diminution effective des charges sociales. • Quotas laitiers et crise porcine Après avoir rappelé que la fin des quotas laitiers n’avait pas été suffisamment anticipée par les autorités françaises, Thierry Benoit a interrogé le ministre sur les moyens de lutter contre la volatilité des cours au niveau européen. La distorsion de concurrence en Europe est aussi un réel sujet de préoccupation pour les producteurs de porcs, de plus en plus distancés par leurs homologues allemands et espagnols. Comment, par quels moyens concrets, le Gouvernement entend-il agir pour maintenir le potentiel de production de la France dans un domaine aussi stratégique pour l’avenir de l’agriculture française. • Etiquetage et ICPE Thierry Benoit a affirmé que l’étiquetage était une question majeure, tant pour les consommateurs, qui exigent une meilleure traçabilité des produits, que pour les producteurs, afin d’accompagner la montée en gamme de leur production. Lors d’un déplacement récent à Bruxelles dans le cadre de la mission parlementaire sur l’élevage, Thierry Benoit s’est étonné que ce sujet ne soit pas davantage pris en compte par les autorités européennes. Concernant les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (IPCE), il a également plaidé pour une harmonisation au niveau européen. • Travailleurs détachés Thierry Benoit a évoqué la question des travailleurs détaché, dont les charges sociales sont payées dans le pays d’origine. Le ministre Stéphane Le Foll a répondu qu’il était difficile de faire valoir les positions françaises sur l’étiquetage au niveau européen et qu’il était nécessaire de construire une majorité qualifiée. Il a également insisté sur l’importance du logo « viandes de France », avant de préciser l’importance de développer une stratégie de développement permettant de concilier enjeux environnementaux et performance agricole. S’agissant des IPCE, il s’est félicité de la procédure de simplification engagée sur les IPCE.