vue - Détournement des terres agricoles : Activation de l'action publique dès réception d'une plainte
ALGER- Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a demandé jeudi au parquet général d'activer l'action publique "immédiatement" dès réception d'une plainte liée au détournement de terres agricoles "quelle qu'en soit l'origine". Lors d'une visite d'inspection au tribunal d'El Harrach, du projet du tribunal de Dar El Beida et de la Cour d'Alger, M. Louh a insisté sur la nécessité d'activer l'action publique dès réception d'une plainte concernant un détournement de terres agricoles, qu'elle émane d'une instance officielle ou de particulier. Il a rappelé à ce propos, que cette question figurait dans les derniers amendements contenus dans la Constitution au regard de l'importance de ces terres qui constituent une "richesse et un bien du peuple", précisant que "l'autorité judiciaire demeure le seul garant pour faire respecter la loi". En marge de la visite et répondant à une question sur les mesures juridiques prises au sujet de la distribution "illicite" de 65 hectares à "Dounia Parc" (Alger), M. Louh a indiqué que "la réponse est contenue dans l'article 32 du code de procédure pénale". "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au ministère public et de lui transmettre tous les renseignements, procès verbaux et actes qui y sont relatifs", énonce l'article en question. S'adressant aux magistrats de l'ensemble des Cours de justice du pays lors d'une téléconférence, le ministre de la Justice a mis en avant l'importance de protéger la vie privée du citoyen en préservant "la confidentialité des appels et des correspondances personnels" qui "ne peuvent faire l'objet de violation sans ordre judiciaire". Evoquant l'enlèvement et le meurtre de la petite Nehal, il a indiqué que "plusieurs témoins ont été entendus mais aucun individu n'a été arrêté à ce jour", soulignant le plan d'alerte récemment mis en place dans le cadre de la lutte contre ces crimes et l'amélioration de l'efficacité de l'intervention. Les procureurs généraux au niveau local ont été chargés de l'appliquer, a-t-il tenu à dire. Au niveau de la direction de la modernisation du ministère, un système est en cours d'élaboration pour mettre au point une base de données des personnes impliquées dans ce genre de crimes. Concernant la dernière révision du code de procédure pénale, il a estimé que cette mesure a permis de réduire le nombre des affaires soumises au pénal à raison de 41,46% à travers l'application d'autres options dont les amendes ou la médiation.
Commentaires
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Putain quel virilence orale de monsieur le ministre de la justice
L expression de la severitee de ses yeux doivent donner froid dans le dos a tout les charognards ou quil soit et qui que soit
Tenez Monsieur et tres honorables respectee Ministre de notre bonne republique Democratique et POPULAIRE et si vous ordonniez un petit mais vraiment un tout petit chouya au parquet d ouvrir en collaboration avec les impots sur ce grand tres grand patriote de saidani par exemple pour fermer la gueule de ces personne que le pauvre a volee 3000 milliards et quil dispose d appartement ened kelba taa fafa et que sa fille est consule a londre ect ect ect
Un tres grand merci Monsieur le Ministre de la Republique -
Les terres agricoles en Algérie ont été largement sacrifiées à travers toutes les régions et wilaya du pays. La SAU est certainement impactée par ce bétonnage généralisé, les chiffres glanés ici ou là sont incontestablement faux ...., y a qu'à voir comment les espaces agricoles ont été grignotés au fil des années. Un scandale et un désastre incomparables largement inconnus des populations.
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m le ministre tu parle de corruption et de denoncer ceux qui la pratiquent commence par deux dossiers tres virulent bouchouareb et chakib khellil lol
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