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Je suis intervenue dans le cadre de l'examen du Projet de loi agriculture : "Les agriculteurs sont inquiets : depuis plusieurs mois leur avenir s'obscurcie Les revenus agricoles baissent, Les outils qui leur sont proposés s'avèrent complètement inefficaces, je pense notamment à l'inapplicabilité du CICE, point sur lequel nous vous avons plusieurs fois alerté, mais pour lequel rien ne change. Ce texte ne relève pas le défi de notre temps! Il n'a malheureusement d'avenir que le nom ! D'ici à 2050, nous le savons la population mondiale va considérablement augmenter le défi du 21ème siècle, nous le savons, sera celui de l'alimentation et la France a une place primordiale sur le sujet Produire plus, produire mieux c'est notre mission. Jusqu'alors deuxième puissance agricole mondiale, nous devons faire face au développement de la Chine, du Brésil, de la Russie ou encore de l'Afrique du Sud. La réponse proposée : un texte - qui accroît les contraintes administratives plutôt que de renforcer la compétitivité - qui ne répond pas au défi du développement durable, mais alourdit les obligations - qui occulte le poids économique de l'agriculture et fait abstraction du monde dans lequel nous vivons au cœur de l'Europe, au sein d'une mondialisation croissante des échanges. La discussion en Commission des Affaires économiques a permis quelques avancées : - Sur la protection des IGP et des AOP, afin de permettre l'élargissement du droit d'opposition. Nous avions eu ce débat déjà dans cet hémicycle sur le projet de loi consommation. - La dispense du passage par les organismes stockeurs pour les céréaliers associés à un GIEE a été supprimée. Cette mesure, en contradiction avec les objectifs de transparence et de connaissance de la production et des marchés, aurait eu comme conséquences une désorganisation du marché des céréales. Toutefois, je regrette que vous n'ayez pas saisi l'occasion de ce texte pour aborder des sujets tels que l'application de la Directive « Nitrates », privilégiant l'arrêté ministériel sans concertation locale. Tous ici sur ces bancs, mais aussi les agriculteurs et l'ensemble des acteurs du monde agricole, partageons le vœu de lutter efficacement contre la pollution de l'eau par les nitrates. Pour ce faire des politiques concertées ont été mise en place lors du 4ème plan d'action national en application de la Directive dont les résultats mesurés par l'Agence de l'eau sont tout à fait encourageants. Votre 5ème programme d'action national a des conséquences dévastatrices sur notre territoire et notamment dans la Région Champagne-Ardenne où l'interdiction de tout engrais azoté sur des pentes supérieures à 20%, associée à la restriction d'utilisation pour les pentes de 10%, retire purement et simplement 30 000 hectares à la production régionale. Ce qui équivaut à l'intégralité du vignoble champenois, comme si on enlevait d'un coup toutes les vignes ! Contrairement aux plans précédents, aucune concertation n'a été engagée avec les acteurs Cette mesure imposée de force fragilise un peu plus les exploitations notamment les exploitations polyculture-élevage. Vous vous accrochez à une obligation de résultats sans voir que la spécificité de nos territoires implique des solutions adaptées et que surtout les mesures prises depuis 10 ans ont apporté des résultats concrets et mesures par les DREAL. A l'instar de nos voisins européens, il conviendrait de promouvoir une obligation de moyens permettant aux agriculteurs de développer des outils adaptés. Les conséquences de cette mesure vont même au-delà de leur impact sur les exploitations : - Les filières d'élevage sont concernées -- la modification de la durée du stockage portée de 4 à 6,5 mois implique de lourds investissements, à l'heure où le constat est unanime la filière élevage est en difficulté, cette mesure ne fait que l'accabler d'autant plus et menace la pérennité de certains ateliers. - La compétitivité de notre agriculture : en introduction je le disais, les marchés évoluent, la Chine devient un importateur très important mais avec la baisse du taux de protéines dans notre blé, nous ne sommes pas en mesure de relever ce défi et nous passons à côté de ce marché ! - Qui utilisera demain les boues d'épandage des stations de nos villes ? Comme plusieurs de mes collègues, je pense que la Ferme France n'a pas besoin d'un texte de plus, elle a surtout une impérieuse nécessité d'actions concrètes permettant à chacun d'exercer son métier. Ne ratons pas le challenge de l'alimentation mondiale ! Sachons passer de la défiance à la confiance ! L'agriculture reste l'un des fondements de notre patrimoine national, Elle mérite tout notre engagement. "