vue - Patrice VERCHERE séance du 05 novembre 2014 Taxe foncière des terrains constructibles
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement
Commentaires
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Socialoppe = Voleur , menteur , sectaire !
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sortez les fusils !!!
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La question est clair ,la réponse floue .Classe moyenne RIP!
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« La valeur locative cadastrale des terrains constructibles est majorée d’une valeur forfaitaire fixée à 5 euros par mètres carrés pour les impositions dues au titre des années 2015 /2016, puis à 10 euros » l’année suivante.
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