terres agricoles droit de préemption


    
  • Le droit de préemption du locataire

    Qu'est-ce que le droit de préemption du locataire ? Comment s'applique-t-il ? Que faut-il retenir ? Me François DEVOS, notaire à Bourbourg, vous répond.

    Lire la suite


  • 
  • Qu'est qu'un droit de préemption ? (Le Mans)

    Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/r7brj4Tx . Maître Nicole Beaudouin ...

    Lire la suite


  • 
  • Les Safer et l'installation en milieu rural

    Quelques illustrations des intervention des Safer en matière d'installation en milieu rural. Cette vidéo a été réalisée pour le congrès des Safer de Lille (2008).

    Lire la suite


  • 
  • Le monde en face - Nos terres agricoles en danger ?

    Pour quelques hectares de plus (deux parties) http://ow.ly/vc3g306T9fZ http://ow.ly/IbnZ306T9hF ...

    Lire la suite


  • 
  • Trangé : La mairie fait valoir son droit de préemption

    Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/sDmJYG0f . Direction Trangé où la mairie ...

    Lire la suite


  • 
  • Marc Laménie, Sénateur des Ardennes : Droit de préemption des SAFER

    Le droit de préemption des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) sur les ventes des terrains, dans les cas où la nue-propriété et ...

    Lire la suite


  • 
  • Les agriculteurs du Rhône en guerre contre la SAFER

    Plus sur http://wizdeo.com/s/telelyonmetropole . Les agriculteurs du Rhône ont investit les locaux de la SAFER, organisme public en charge d'achat revente de ...

    Lire la suite


  • 
  • Le président de la Safer justifie la hausse des terres agricoles

    Emmanuel Hyest, président de la FnSafer, explique pourquoi en 15 ans le prix des terres agricoles a grimpé de 40% à 5430€ en moyenne l'hectare selon la ...

    Lire la suite


  • 
  • Immobilier : ces maires qui dictent les prix - Le Figaro

    En région parisienne, certaines mairies détournent leur droit de préemption pour menacer les propriétaires qui vendent des biens immobiliers à des prix ...

    Lire la suite


  • 
  • Habitat contre terre agricole !

    Lire la suite


  • 
  • Marché foncier rural : baisse du prix des terres agricoles en 2009

    Robert Levesque, directeur de Terres d'Europe-Scafr, analyse l'évolution du marché foncier rural en 2009. Celui-ci a connu une nette contraction l'an passé ...

    Lire la suite


  • 
  • Achat de 1700 ha dans l'Indre, Stéphane Le Foll s'inquiète

    Parlera-t'on chinois demain ? Tout du moins dans l'Indre...

    Lire la suite


  • 
  • Entreprise agricole : « Reconnaître un statut particulier à l'agriculteur

    Le statut du fermage est incontournable pour conserver les entreprises agricoles, a estimé le 26 janvier Bernard Saget, le président de la SNFM (section ...

    Lire la suite


  • 
  • Hélène Courades - Juriste doctorante ALINEA

    Interview d'Hélène Courades, ancienne étudiante de l'IHEDREA (école de Droit Rural et de Management Agroalimentaire), juriste au cabinet Alinea et vice ...

    Lire la suite


  • 
  • Algérie | Code de l'investissement : vers l'abrogation de la règle 51/49

    La règle 51/49 est en passe d'être abrogée dans le nouveau Code de l'investissement, dont le débat autour de l'avant-projet s'est ouvert, hier, à l'Assemblée ...

    Lire la suite


  • 
  • Nouveaux instruments de la conservation et enjeux fonciers : la compensation et la neutralité ?

    Pour poser vos questions : http://msh-m.tv/spip.php?article663 L'objet de la journée est de débattre des impacts effectifs ou potentiels en termes d'appropriation ...

    Lire la suite


  • 
  • Le marché foncier rural en France en 2010 (congrès 2011 des Safer)

    Par Robert Levesque, directeur du bureau d'études Terres d'Europe-Scafr. Intervention lors du congrès annuel des Société d'aménagement foncier et ...

    Lire la suite


  • 
  • Agriculture : Interview de Thierry Leroy (Sarthe)

    Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/ShYgIhpp . Interview de Thierry Leroy, ...

    Lire la suite


  • 
  • Safer et collectivités : acteurs-partenaires d'une gestion offensive du foncier agricole

    Rencontre avec Jean-François Rosmini, président de la Safer du Var autour des actions de la Safer et des principales conventions de partenariat qui peuvent ...

    Lire la suite


  • 
  • Safer : Intervention filmée de Stéphane Le Foll

    Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dans le cadre du congrès des Safer à Dijon les 27 et 28 novembre 2014.

    Lire la suite


  • 
  • Safer Bourgogne Franche-Comté, Jura : Comté sur eux…

    Court film de présentation de l'action de la Safer en faveur de la filière « lait à comté » dans le cadre du congrès des Safer à Dijon les 27 et 28 novembre 2014.

    Lire la suite


  • 
  • Loi Duflot - Terrain Toulouse Métropole - PTZ - Sater Lotisseur - Lèguevin -Terres Ambre et Azur

    PTZ et Loi Duflot Terrain Toulouse Métroplole - Lèguevin (32) - 120 lots de 222 à 1033m². Plans, documents,tarifs sur http://www.saterlotisseur.com SATER est ...

    Lire la suite


  • 
  • Expropriation à Lyon pour la construction d'un stade

    UN PAYSAN REFUSE D'ETRE EXPROPRIÉ PAR LE FOOT BUSINESS Lien de la pétition pour le soutenir: http://petitiondesoutienaphilippelaya.

    Lire la suite


  • 
  • L'aménagement foncier

    L'aménagement foncier.

    Lire la suite


  • 
  • Vente/Achat : Acheter sur plan

    http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/acheter-un-terrain-et-construire/lachat-sur-plan-:-la-loi-breyne La loi Breyne protège les acquisitions d'immeubles ...

    Lire la suite


  • 
  • geometre expert foncier tabbiamar

    améliorer la 3D de googleearth.

    Lire la suite


  • 
  • Terrain à vendre à Lauzerville - Côté Saune - 12 lots

    Terrain à vendre à Lauzerville - Côté Saune - 12 lots Plans, documents,tarifs sur http://www.saterlotisseur.com SATER est spécialisée dans l'AMÉNAGEMENT ...

    Lire la suite


  • 
  • LEONARD AMENAGEMENT FONCIER

    Leonard amenagement foncier.

    Lire la suite


  • 
  • Les mots clés de l'aménagement : FONCIER

    Entretien avec Arnaud PORTIER - Directeur de l'EPFL Pays Basque Programme : Aménageons le Pays Basque Opération du Contrat Territorial Pays Basque ...

    Lire la suite


  • 
  • Mobilisation du foncier en faveur du logement

    Aujourd'hui mardi 27 novembre, l'assemblée va voter la loi sur la mobilisation du foncier public et la production de logement social qu'elle a examinée pour la ...

    Lire la suite